Le Certificat d’Engagement et de Connaissance


Le certificat d’engagement et de connaissance est devenu obligatoire depuis le 1er octobre 2022. Avant d’adopter un chat ou un chien, les futurs propriétaires doivent impérativement lire et ratifier ce document dédié à la protection des animaux. Mais qu’est-ce que le certificat d’engagement et de connaissance ?

Pour lutter contre les abandons d’animaux (en hausse en 2022), le gouvernement a promulgué une mesure contenue dans la loi contre la maltraitance animale, adoptée le 3 novembre 2021, et entrée en vigueur le 1er octobre 2022.

Tout adoptant (primo acquéreur donc détenteur pour la première fois d’un animal) est désormais tenu de ratifier le certificat de capacité et, de ce fait, de prendre ses responsabilités vis-à-vis de son nouveau compagnon de vie. Un Français sur deux possède un animal de compagnie, mais tous les ans, ce sont près de 100 000 compagnons à quatre pattes qui sont abandonnés.

En signant ce nouveau certificat, les futur propriétaires prennent conscience des besoins de l’animal domestique et que l’adoption n’est pas une décision qui se prend à la légère. Détenir un animal implique de prendre du temps pour lui, de jouer avec lui, de le soigner, de lui proposer un cadre de vie où il pourra s’épanouir, de lui proposer aussi des activités stimulantes pour le bien-être animal.

certificat d’engagement et de connaissance

Adoption d’un animal : où trouver le certificat d’engagement ?

Toute adoption d’un chat ou d’un chien est désormais soumise au certificat d’engagement. Il ne peut être délivré que par une personne ou un organisme titulaire de l’ACACED (Attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques) ou un équivalent. Cela inclus les vétérinaires, responsables de refuges, éleveurs, ou encore les associations de protection animale. Pour rappel, l’ACACED est une attestation remise par les DRAAF (directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) à l’issue d’une formation proposée par un organisme habilité par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Concrètement, une personne souhaitant adopter un chien par exemple se verra remettre préalablement à l’adoption ce certificat d’engagement. Le futur propriétaire aura le temps de le consulter à tête reposée avant de le signer. Le document sera donc adapté selon l’espèce de l'animal de compagnie et le lieu de l’adoption (refuge, association, etc.). Dans le cadre d’un don entre particulier, le certificat est aussi obligatoire.

Que contient le certificat d’engagement ?

Le certificat d’engagement a pour objectif de lutter contre les adoptions impulsives et non-réfléchies. Il doit indiquer, en fonction de l’animal (chiens et chats, mais aussi lapins, furets ou chevaux) :

  • - ses besoins au quotidien ;
  • - les obligations concernant son identification ;
  • - les implications financières et logistiques de l’adoption : coûts en nourriture, frais vétérinaire, mais aussi l’implication du futur propriétaire pour sortir l’animal chaque jour, le faire garder pendant les vacances, etc.

Après avoir pris connaissance de ses nouvelles responsabilités, l’adoptant devra apposer sa signature au bas du document, ce qui l’engagera à respecter les besoins de l’animal. Le cédant (l’élevage ou l’association) sera tenu de vérifier que le certificat est bien signé 7 jours avant l’adoption.

En tant qu’éleveur professionnel, nous sommes agréés à vous délivrer ce certificat lors de votre demande d’adoption. Nous nous engageons à vous conseiller et à vous délivrer toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez prendre soin du nouveau membre de votre famille. Cette obligation concerne bien évidemment les rottweilers, chien-loup tchécoslovaques, beagle, chat de bengales, mais aussi toutes les autres races de chiens et de chats.

Nous contacter : 06 25 54 21 41

certificat d’engagement et de connaissance

Les questions à se poser avant d’adopter un animal de compagnie

  • - Pour quelle raison est-ce que je souhaite recueillir un animal ?
  • - Quelle espèce convient le mieux en fonction de mon mode de vie ?
  • - Est-ce que j’ai les moyens financiers de l’entretenir (soins vétérinaires, garde, accessoires, nourriture, etc.) ?
  • - Ai-je suffisamment de temps pour m’en occuper (promenade, jeux, interactions) ?
  • - Est-ce que je dispose d’un espace suffisamment grand et sécurisé ?
  • - Est-ce que l’animal pourra s’intégrer au foyer (présence de jeunes enfants ou autres animaux domestiques) ?
  • - Qu’adviendra-t-il de l’animal en cas de décès, de divorce, de déménagement ou de changement de vie (reprise du travail, maladie, personnes qui rentrent en maison de retraite, etc.) ?